Réglementation
Liens utiles
inrs • Institut national de recherche et de sécurité
L’INRS, fondé en 1947, est une association dédiée à la santé et sécurité au travail. Géré par un Conseil d’administration paritaire, il collabore avec les acteurs de la prévention des risques professionnels. Il fournit des outils et services aux entreprises et aux 20 millions de salariés du régime général de la Sécurité sociale.
Légifrance
Légifrance est le site officiel du gouvernement français pour l’accès au droit. Il publie les textes législatifs et réglementaires en vigueur (lois, décrets, codes), les décisions de justice, et d’autres ressources juridiques pour le public et les professionnels.
Inrs • Obligations de l’employeur en matière de prévention
L’employeur est celui qui met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise. Il est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés
Aprevya • Duerp document unique d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP est un instrument que les employeurs ont l’obligation de mettre en place dans une démarche de prévention des risques.2Légifrance est le site officiel du gouvernement français pour l’accès au droit. Il publie les textes législatifs et réglementaires en vigueur (lois, décrets, codes), les décisions de justice, et d’autres ressources juridiques pour le public et les professionnels.
Inrs • OIRA, un outil pour aider les TPE à évaluer leurs risques
Les petites entreprises éprouvent souvent des difficultés à répondre à leur obligation d’évaluation des risques instaurée par la directive 89/391/CEE.
Aprevya • Duerp document unique d’évaluation des risques professionnels
Le DUERP est un instrument que les employeurs ont l’obligation de mettre en place dans une démarche de prévention des risques.2