FAQ Employeur
Il est recommandé de mettre à jour régulièrement ses effectifsau cours de l’année.
Vous pouvez mettre à jour vos effectifs depuis l’espace adhérent, rubrique « Vos Salariés » :
- Ajouter un salarié : Dans la rubrique « Vos Salariés » , vous trouverez un bouton « + Ajouter un salarié ». Vous pourrez ensuite compléter les informations le concernant.
- Supprimer un salarié : Dans la rubrique « Vos Salariés », recherchez la ligne du salarié souhaité, vous cliquez sur l icône se trouvant en bout de la ligne du salarié. Rentrez la « date de fin de contrat », puis enregistrez.
- Modification d’un salarié : dans la rubrique « Vos Salariés », recherchez la ligne du salarié souhaité. Au bout de la ligne du salarié, vous cliquez sur le bouton modifier .
à venir…
Le processus d’adhésion à nos services se fait exclusivement en ligne. Vous pouvez faire une demande de pré-adhésion.
Un bulletin de pré-adhésion sera généré à la suite de cette démarche qu’il faudra nous retourner.
Le support adhérent reviendra vers vous par un courrier dans un délai de 7jours (à préciser)pour vous communiquer l’ensemble des informations administratives (les identifiants de connexion, le nom de votre équipe pluridisciplinaire et information administrative et de fonctionnement de notre service).
L’adhésion à un Service de prévention et de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service Interentreprises (article 4622-22 Code travail).
En respectant le cadre légal de la loi du 02 Août 2021, la périodicité des visites est fixée par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge, l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
La cotisation annuelle finance au-delà du suivi individuel des salariés. Les missions des services de santé au travail incluent des actions collectives et préventives qui bénéficient à toute l’entreprise, même si les salariés ne sont pas vus chaque année.
Par exemple : aide pour évaluer les risques professionnels, conseils sur des postes de travail, ateliers sur des thématiques spécifiques.
La cotisation permet de maintenir un service global et réactif, afin de placer la prévention des risques professionnels et le suivi individuel au cœur de notre métier.
Reprise progressive :
Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant à la suite d’une maladie ou d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. IL permet d’adapter la charge et/ou le temps de travail à la situation du salarié pour reprendre le travail dans de bonnes conditions.
Il faut que celui-ci :
- soit prescrit par le médecin traitant.
- que l’employeur donne son accord ;
- qu’il soit justifié par le médecin-conseil (contrôle a posteriori) ;
Temps partiel direct :
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, pour le salarié, le temps partiel thérapeutique et le travail aménagé peuvent être mis en œuvre dès l’apparition du problème de santé ; ils ne sont pas nécessairement précédés d’un arrêt de travail à temps complet.
L’employeur demande une visite de reprise dès la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail statue sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront le temps partiel thérapeutique.
Il est conseillé de solliciter une visite pour la reprise à temps complet ainsi que lors de modifications de pourcentage et de durées.
L’employeur peut refuser la reprise à temps partiel en cas d’impossibilité liée au fonctionnement de l’entreprise.
Non, les visites sont obligatoires. Un refus de e rendre à son rendez vous constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement (CASS.SOC.29 mai 1986).
Normalement la convocation doit se faire pendant les heures de travail, si tel n’est pas le cas vous pouvez en informer notre service pour une modification de RDV. Toutefois, s’il n’y a pas d’autre possibilité (horaire particulier) l’heure sera récupérée ou payée au niveau de l’entreprise.
Non, elles sont inclues dans la cotisation et ne donneront pas lieu à une facturation supplémentaire.
Si vos employés exercent leur activité dans notre domaine géographique ou si votre siège social se trouve dans notre secteur géographique, vous avez la possibilité d’adhérer chez Aprevya.
L’assemblée générale de l’association fixe le montant de la cotisation sur proposition du conseil d’administration + manque à détailler ce qu’elle couvre.