Les différents types de visites
La visite d'information et de prévention
Article R.4624-10 Code du Travail
Elle doit être réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne, infirmier).
L'objet de cette visite consiste à :
- Interroger le salarié sur son état de santé.
- Informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail.
- Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
- Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
- Informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
La visite de reprise
Article R.4624-31 modifié
Cette visite doit être demandée par l’employeur et réalisée par le Médecin du travail. Cette visite est obligatoire dans les cas suivants :
L'objet de cette visite consiste à :
- Après un congé de maternité.
- Après une absence pour cause de maladie Professionnelle.
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (nouveau). (Applicable aux arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022)
L’employeur qui a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, doit saisir le service de prévention et de santé au travail, le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise.
La visite de pré-reprise
Article R.4624-29 modifié
Cette visite a lieu en cas d’arrêt de travail prolongé. Elle devient possible des 30 jours d’arrêt (et non plus 3 mois). Elle peut être demandée :
L'objet de cette visite consiste à :
- Par le médecin traitant
- Le médecin conseil des organismes de la sécurité sociale
- Le salarié : Elle a pour but de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié et de faciliter la reprise ou d’envisager une reconversion professionnelle.
L’employeur est informé sauf opposition du salarié. La visite se déroule pendant l’arrêt du salarié. Le médecin du travail peut être à l’initiative de cette visite lorsque le retour du salarié à son poste est anticipé.
Dans le cadre de cette visite, le Médecin du travail peut proposer :
- Des mesures d’aménagements et d’adaptation du poste de travail.
- Des préconisations de reclassement.
- Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
L’employeur doit désormais informer le salarié de la possibilité pour lui de solliciter cette visite.
La visite occasionnelle
Article R.4624-31 modifié
Un rendez-vous à la demande de l’employeur ou du salarié peut être demandé indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et des périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention.
La visite post exposition Ou fin de carrière
Depuis le 1er octobre2021, les salariés relevant ou ayant relevé d’un suivi individuel renforcé, bénéficient d’une visite médicale dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.
Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L.416-1 auxquelles a été soumis le salarié.
C’est l’employeur qui informe le médecin du travail et le salarié. Si le salarié n’a pas été avisé par son employeur, il peut durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à six mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de santé au travail. Il informe son employeur de sa démarche.
Le rendez-vous de liaison
Un rendez-vous de liaison entre employeur et salarié, associant le service de prévention et de santé au travail pourra être organisé pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours (quelle qu’en soit la cause).
Ce rendez-vous, qui pourra être mis en place à l’initiative du salarié ou de l’employeur, sera toutefois facultatif, celui-ci n’est pas un rendez-vous médical mais un entretien d’information entre employeur, salarié et un professionnel de santé.
Le salarié qui refusera d’y participer ne pourra pas être sanctionné.
La visite médicale de mi-carrière
Article L .4624-2-2 du Code du Travail
Afin de détecter les risques de désinsertion professionnelle et sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels, cette nouvelle visite médicale est créée.
Elle intervient
- À l’âge de 45 ans à défaut d’accord de groupe.
- En même temps qu’une autre visite médicale organisée dans les 2 ans précédant le 45e anniversaire du salarié.
- Pour les salariés désinsérés professionnellement et remplissant les conditions fixées par l’accord de branche ou à défaut âgés d’au moins 45 ans, dès le retour à l’emploi.
À l’issue de cet examen, le Médecin du Travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou du temps de travail.