Cotisations
Grille de tarification
Loi du 02/08/2021 art.13
« Désormais, au sein des services interentreprises les services obligatoires font l’objet d’une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chacun comptant pour une unité, quel que soit son temps de travail.
Le montant de cette cotisation, approuvée par l’assemblée générale du service, ne doit pas s’écarter d’un pourcentage fixé par décret (à paraître plus tard au 31/03/2022) en fonction du coût moyen national de l’ensemble des services socles.
Les services complémentaires ou spécifiques sont facturés sur la base d’une grille tarifaire approuvée par l’assemblée générale du service. »
L’assemblée générale du 20/12/2024 a voté à l’unanimité des présents et représentés, la tarification 2025 suivante :
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OFFRE SOCLE
Une offre complète
- Cotisation de base : 99€ HT
- Nouveau salarié (entrants) : 85€ HT
- Intérimaires et intermittents : 99€ HT
OFFRE SPECIFIQUE
Adapté aux indépendants
- Cotisation travailleurs indépendants : 99€ HT
OFFRE COMPLEMENTAIRE
Pour plus de flexibilité
- Cotisation centre mobile : 10€ + 99€ HT (cotisation de base)
- Cotisation centre en entreprise : 1€ HT + 99€ HT (Cotisation de base)
- Toutes les demandes qui ne rentrent pas dans le cadre de l’offre socle : sur devis.
Mode de Transmission de la facture
Par e-facture (email) et accessible depuis votre Espace Adhérent.
Modes de paiement acceptés :
- Prélèvement automatique
- Virement bancaire
- Chèque
Si votre établissement ne paie pas les cotisations à l’échéance prévue, nous devrons appliquer l’article 12, conformément au règlement intérieur de l’association Aprevya.
AUTRES FACTURATIONS
- Droit d’adhésion : 50 € HT
- Absences non excusées : 25 € HT
- Convention Fonction publique : NC
- Autres conventions : 99€ HT
Le service support adhérent répond à vos questions
Contact : 04-68-11-93-33 ou à contact11@aprevya.fr