Instance représentative du personnel

Porter à la connaissance de l’équipe pluridisciplinaire en début d’année les dates prévisionnelles des réunions, permet de pouvoir organiser les disponibilités du médecin du travail pour y participer, il est crucial que nous soyons informés des dates des réunions CSE/CSSCT le plus tôt possible.

L’employeur doit faire parvenir la convocation au médecin du travail au moins 15 jours avant la réunion (art L2315-27 du code du travail)

En cas d’indisponibilité, le médecin du travail détermine, la personne représentant l’équipe pluridisciplinaire lors des réunions des instances représentatives du personnel. Il peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire (art L23 14 3 du code du travail)